Conditions générales de vente & prestation prestation de service
Article 1 - Champ d'application
§1. Les présentes conditions générales régissent toutes les ventes et prestation de service conclues entre CLIP EXPO BENELUX FRANCE S.A. (ci-après « CLIP EXPO ») et ses clients (ci-après « le Client »), toutes deux appelées « les Parties ».
§2. Toute commande passée auprès de CLIP EXPO implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions générales du Client, sauf dérogation expresse et écrite convenue entre les Parties.
§3. Les présentes conditions complètent, le cas échéant, le contrat-cadre de collaboration CLIP ACADEMY.
Article 2 – Primauté des conditions générales
§1. Les présentes conditions constituent la base juridique des relations contractuelles entre CLIP EXPO et le Client.
§2. Elles priment sur tout document commercial, contrat, offre ou correspondance antérieure ou postérieure, sauf disposition expresse contraire convenue par écrit entre les Parties.
§3. Toute dérogation ne sera valable que si elle fait l’objet d’un accord écrit et signé des deux Parties.
Article 3 – Offres, prix et commandes
§1. Les offres établies par CLIP EXPO sont valables pendant une durée maximale de 3 mois à compter de leur émission, sauf stipulation contraire.
§2. Les offres sont sans engagement. Une commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation écrite de la part du Client.
§3. Les prix sont exprimés en euros, hors TVA, taxes, frais de transport ou autres coûts spécifiques.
§4. Toute modification ultérieure du projet ou toute commande additionnelle donnera lieu à une nouvelle offre.
Article 4 - Délais de livraison et exécution
§1. Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre purement indicatif.
§2. Un retard ne peut en aucun cas donner lieu à annulation de la commande ni à indemnisation, sauf accord écrit contraire.
§3. CLIP EXPO ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable à un tiers, à un cas de force majeure, ou à un manquement du Client dans la fourniture des informations nécessaires.
Article 5 - Enlèvement des marchandises, transport et retours
§1. Sauf stipulation contraire, les marchandises sont à retirer dans nos entrepôts de Sambreville par le client dans un délai de 8 jours suivant la notification de leur disponibilité.
§2. Le transfert des risques intervient à la remise du matériel au Client ou à son transporteur.
§3. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord écrit préalable de CLIP EXPO.
Article 6 - Réclamations
§1. Toute réclamation relative à une livraison, un défaut apparent ou une non-conformité doit être notifiée par écrit dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation.
§2. Passé ce délai, la livraison sera considérée comme définitivement acceptée.
§3. En cas de défauts cachés, la responsabilité de CLIP EXPO se limite au remplacement des produits défectueux, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Article 7 - Stockage des visuels
§1. Les visuels appartenant au Client et stockés par CLIP EXPO font l’objet d’une facturation annuelle forfaitaire de 350 € HTVA.
§2. Ce stockage est reconduit automatiquement d’année en année, sauf résiliation écrite adressée par le Client au moins 30 jours avant la date d’échéance annuelle.
§3. CLIP EXPO ne pourra être tenue responsable de toute dégradation des visuels imputable au temps, à un défaut d’emballage ou à un cas de force majeure.
Article 8 - Paiement
§1. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables 100% à la commande, et au plus tard 15 jours avant la date de livraison ou de montage.
§2. En l’absence de contestation écrite dans les 8 jours suivant la réception, la facture est considérée comme acceptée.
Article 9 - Retard de paiement
§1. En cas de non-paiement à l’échéance, des intérêts de retard de 10 % par an seront appliqués de plein droit, calculé jour par jour, à compter de la date d’échéance jusqu’au paiement complet, sans besoin de mise en demeure, dès lors que le Client est en demeure dès l’échéance du terme.
§2. En outre, à titre d’indemnisation forfaitaire et irréductible, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire suivante, calculée sur le montant total impayé, avec un minimum de 50 €.
Jusqu’à 4.000,00 €, clause pénale 10,00%
Jusqu’à 12.500.00 €, clause pénale 7,50%
Jusqu’à 25.000.00 €, clause pénale 5,00%
Jusqu’à 50.000.00 €, clause pénale 2,50%
A partir de 50.000.00 €, clause pénale 1,50%
Cette clause indemnitaire couvre les frais administratifs et préjudices financiers subis par CLIP EXPO du fait du retard.
§3. En cas de non-paiement, CLIP EXPO se réserve également le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours sans préavis.
Article 10 – Résiliation anticipée
En cas d’annulation par le Client après confirmation de commande, une indemnité forfaitaire de 50 % du montant total de la commande sera due à CLIP EXPO, sans préjudice du droit de réclamer une indemnisation supérieure en cas de dommage prouvé.
Article 11 - Réserve de propriété
§1. Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de CLIP EXPO jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues.
§2. Le Client assume les risques de perte, vol ou détérioration à compter de la livraison.
§3. En cas de non-paiement, CLIP EXPO pourra exiger la restitution immédiate des marchandises, sans préjudice de ses autres droits.
Article 12 – Responsabilité et assurances
§1. CLIP EXPO garantit la bonne exécution des prestations conformément aux règles de l’art et aux standards de la profession.
§2. Le Client reste responsable de la souscription d’une assurance couvrant son matériel, ses produits et effets personnels présents sur le stand pendant les salons. Le Client est également responsable du matériel loué pendant toute la durée de la location et ce, jusqu’à restitution complète.
§3. CLIP EXPO ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou atteinte à l’image.
Article 13 - Force majeure
§1. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.
§2. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : pandémie, confinement, guerre, grève générale, attaque informatique massive, interruption des réseaux de communication, sinistre naturel, ou défaillance de fournisseurs essentiels.
§3. En cas de survenance d’un cas de force majeure, les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement, sans indemnité de part et d’autre.
§4. Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de trente (30) jours, CLIP EXPO pourra résilier le contrat de plein droit, sans faute ni indemnité, tout en conservant les montants correspondant aux frais préparatoires et engagements irréversibles déjà réalisés, évalués forfaitairement à 30 % du montant de la commande.
Article 14 - Conditions spécifiques
14.1. Achat de panneaux d'exposition Clip
Coloris disponibles à l’achat : noir ou midnight blue. Veuillez spécifier les coloris souhaités lors de la commande.
Nouveautés : Nos nouveaux tubes et pieds de stabilisation ne sont pas compatibles avec les anciens modèles. Les anciens modèles peuvent être fournis avec une majoration de 40 %, sous réserve de disponibilité.
Paiement : 100 % à la commande. Montant à verser sur le compte BELFIUS BE070689 3406 5466 au nom de CLIPEXPO.
Livraison : En cas de prix de livraison non communiqué dans l’offre, le transport est à votre charge depuis nos entrepôts de Sambreville.
14.2. Location de matériel
Coloris disponibles à la location : Noir uniquement.
Paiement : 100 % à la commande, et au plus tard 15 jours avant l’événement. Montant à verser sur le compte BELFIUS BE070689 3406 5466 au nom de CLIPEXPO.
Assurance : Le locataire est responsable de l’assurance du matériel pendant la période de location (dès l’enlèvement / la livraison jusqu’au retour).
Dégradations : Interdiction de fixer des objets (percer, clouer, punaiser, coller ou agrafer) sauf via velcro/cimaises (disponibles chez nous). Tout matériel de location détérioré, restitué tardivement ou manquant lors de la reprise, sera porté en compte au locataire, et ce au prix de vente de nos tarifs courants.
Durée maximale de location : 7 jours ouvrables.
Livraison : Enlèvement et retour du matériel de location à Sambreville sauf stipulation contraire.
14.3. Graphismes
Paiement : 100 % à la commande. Montant à verser sur le compte BELFIUS BE070689 3406 5466 au nom de CLIPEXPO.
Format requis : PDF HD, vectorisé, résolution de 72 dpi min à 100 % de la taille réelle, marges-débord 1 cm. Fourniture de fichiers conformes aux spécifications Clip Expo Benelux France transmises. Les modifications et artwork seront facturés à 80€/heure HTVA.
Livraison des fichiers : Les fichiers devront absolument être fournis 15 jours ouvrables avant la date de livraison du matériel, de montage du stand sauf mention contraire. Tout retard dans la fourniture des fichiers pourra entraîner la facturation de frais supplémentaires pouvant s’élever de 10 à 30 % de la valeur des graphismes suivant l’importance du retard.
Nettoyage des visuels tissu : Les visuels tissus de nos displays Hello, Skyline, et Fabric ne doivent pas être nettoyés par un service de nettoyage à sec, mais bien lessivés. Programme délicat à 30° avec une lessive liquide, sans assouplissant. Ils doivent être posés sur fil pour sécher. L’utilisation de produits agressifs détruit leur élasticité et ils ne seront plus couverts par une quelconque garantie, ni remplacés par nos soins.
14.4. Conditions de service
Paiement : 100 % à la commande, et au plus tard 15 jours avant l’événement. Montant à verser sur le compte BELFIUS BE070689 3406 5466 au nom de CLIPEXPO.
Inclus dans notre service : lay-out, main-d’oeuvre des monteurs, préparation du matériel, transport A/R (y compris la location de camions, les frais de carburant et les péages), le chargement et le déchargement du matériel, le montage/démontage du matériel, la fourniture et le placement des raccordements électriques, nettoyage du matériel et l’élimination des déchets éventuels.
Exclus dans notre service : installation et manutention d’autres matériaux, l’installation de cuisine ou bar et des raccordements d’eau annexes, la décoration du stand, l’assurance de votre matériel Clip Expo, la location et la fourniture de matériel complémentaire (cuisine, vidéo, hi-fi, etc.), les taxes d’import, les frais imposés par les organisateurs.
Réception du stand : La réception du stand se fera sur rendez-vous en fin de montage. Si le client se trouve dans l’impossibilité de se présenter sur place, la réception peut se faire par photo ou appel vidéo.
Documents à nous fournir : informations techniques relatives à votre stand (emplacement, arrivées d’eau et d’électricité…), les dates de montage/démontage, autorisations et accès pour le montage/démontage. Le lay-out du stand sera envoyé 3 semaines avant la date de montage. Une copie signée pour approbation devra nous parvenir 15 jours avant la date de montage
Modifications dans les 2 jours précédents le service : 80 €/m³ HTVA pour le transport de matériel supplémentaire (sous réserve du volume disponible dans nos véhicules). 70 €/h HTVA pour les modifications de l’installation du stand (par rapport au projet validé).
En cas de montage et/ou démontage les weekends, nos prix seront majorés de 10%.
Article 15 - Propriété intellectuelle
§1. Dans le cas de location de matériel, les créations, dessins, visuels, aménagements ou concepts réalisés par CLIP EXPO restent sa propriété intellectuelle exclusive, sauf cession écrite spécifique.
§2. Toujours dans le même cadre de la location, le Client dispose d’un droit d’usage limité aux besoins de l’exposition concernée. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation du concept sans accord écrit est interdite conformément au Code de droit économique.
§3. CLIP EXPO conserve le droit de reproduire ou présenter, à des fins de promotion ou de portfolio professionnel, les réalisations effectuées pour le Client, sauf opposition écrite expresse de ce dernier.
Article 16 - Confidentialité
Chaque Partie s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations techniques, commerciales ou financières obtenues dans le cadre du présent contrat. Cette obligation subsiste pendant 5 ans après la fin du contrat.
Article 17 – Nullité partielle
§1. Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeureront pleinement valables.
§2. Les Parties s’engagent à remplacer la clause invalide par une disposition juridiquement valable produisant un effet économique aussi proche que possible de celui initialement recherché.
Article 18 - Juridiction compétente
§1. Le présent contrat est régi par le droit belge.
§2. En cas de litige, les parties privilégieront la voie amiable, notamment la médiation ou la conciliation, avant toute procédure judiciaire.
§3. En cas de litige, les tribunaux de Namur sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs.
Article 19 - Disposition finale
§1. CLIP EXPO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, sous réserve d’en informer les Clients.
§2. Les conditions modifiées entreront en vigueur dès leur publication ou communication officielle.
Pour toute question ou clarification concernant ces conditions, n’hésitez pas à nous contacter.
CLIP EXPO BENELUX FRANCE
Rue de la Résilience Territoriale 25, 5060 Sambreville
BE 0444 808 148
+32 (0) 81 40 28 39
Mise à jour le 13/10/2025